CAP 2000
Présentation de la marque CAP 2000
Déposée le 5 mars 1991 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP 2000 est expirée depuis le 5 mars 2021.
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2000 n°2186682 - Publication au BOPI 2000-11-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2010 n°2455481 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-18
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05